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09/04/2018 : Enquête publique du PLU-H : exprimez-vous !


Temps fort de l'information et de la participation citoyenne, l’enquête publique est une étape incontournable avant l’adoption du PLU-H, outil règlementaire qui dessinera notre territoire pour les 15 ans à venir…

 

De la concertation préalable…à l’adoption du PLU-H

Le PLU-H réglemente le droit des sols sur le territoire de 59 communes de la Métropoles à partir des grands objectifs (développement économique, habitat, environnement). En intégrant, pour la première fois, la politique de l’habitat le PLU devient PLU-H.

L’enquête publique fait suite à plus de 4 ans de concertation préalable et à l’approbation par les élus métropolitains de l’arrêt du projet du PLU-H. À l’issue de l’enquête publique, le Conseil de la Métropole, pourra adopter le PLU-H, éventuellement modifié au regard des avis et observations du public.

 

51 jours pour s’informer et s’exprimer

Du mercredi 18 avril au 7 juin, chaque citoyen peut prendre connaissance du dossier (voir encadré 1) et déposer ses observations. La consultation du dossier est gratuite. Elle se fait dans les mairies, aux jours et heures habituels de réception du public et à l’Hôtel de la Métropole et sur internet. Quant aux modalités d’expression, plusieurs moyens sont proposés aux citoyens (voir encadré 2).

186 permanences sur tout le territoire

 

La commission d’enquête, composée de 11 personnes indépendantes désignées par le Tribunal administratif de Lyon, est chargée de conduire l’enquête publique. Elle examine les observations des citoyens et rend un rapport à la Métropole pour éclairer ses décisions. Un commissaire enquêteur sera à disposition du public lors de ses 2 permanences à la Mairie de Cailloux-sur-Fontaines les :

 

Jeudi 03 Mai 2018 de 14h00 à 17h00

Mardi 29 Mai 2018 de 15h00 à 18h00

(pas de prise de rendez-vous possible lors de ces 2 dates)


Toutes les informations sur l’enquête publique :

 www.registre-numerique.fr/pluh-grandlyon   


Un bon plan pour tout !

 

Le dossier du PLU-H est constitué :

- du rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale,

- du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

- du programme d’orientations et d’actions (POA) pour l’habitat

- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

- du règlement (pièces écrites et documents graphiques),

- des annexes. 

 

 

 

 

 

 

 

 

  •  

 

 

Comment s’exprimer sur l’enquête publique ?

 

 - Sur le registre papier : dans la Mairie de cailloux-sur-Fontaines, à la Ville de Lyon, Direction de l'aménagement urbain, 198 avenue  Jean Jaurès, Lyon 7ème ; à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac, Lyon 3ème.

 - Lors des permanences de la commission d’enquête

 - Sur le registre en ligne : www.registre-numerique.fr/pluh-grandlyon 

 - Par courriel à : pluh-grandlyon@mail.registre-numerique.fr

 - Par courrier à : Madame la Présidente de la commission d’enquête sur le projet de PLU-H, Métropole de Lyon, Délégation du développement urbain et du cadre de vie Direction de la stratégie territoriale et des politiques urbaines, service planification 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. 

   

Pour toute demande formulée par l’un de ces biais, une réponse écrite vous sera donnée par la métropole de Lyon dans les mois suivant la clôture de l’enquête publique.

 
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Publié le 09/04/2018
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