Compte rendu du conseil municipal 08-11-27.pdf
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Conseil Municipal du 27 novembre 2008
FINANCEMENT DES COMPOSTEURS INDIVIDUELS
ADOPTION D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PRET DE MATERIEL PASSÉE ENTRE LES COMMUNES DE FONTAINES SUR SAONE, CAILLOUX SUR FONTAINES ET FONTAINES SAINT MARTIN
APPROBATION DES MODALITES D’ETABLISSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE D’ELECTRICITE ET DE PERCEPTION PAR LE SIGERLY EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE.
ADOPTION DU RÉGLEMENT DE LA NOUVELLE SALLE DES FETES ET SES ANNEXES.
VOTE DES TARIFS APPLICABLES A LA LOCATION DE LA NOUVELLE SALLE DES FETES ET SES ANNEXES.
CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES UNIQUE POUR LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET LA PERCEPTION DES CAUTIONS DE GARANTIES
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ.
ADOPTION D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PRET DE MATERIEL PASSÉE ENTRE LES COMMUNES DE FONTAINES SUR SAONE, CAILLOUX SUR FONTAINES ET FONTAINES SAINT MARTIN
APPROBATION DES MODALITES D’ETABLISSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE D’ELECTRICITE ET DE PERCEPTION PAR LE SIGERLY EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE.
ADOPTION DU RÉGLEMENT DE LA NOUVELLE SALLE DES FETES ET SES ANNEXES.
VOTE DES TARIFS APPLICABLES A LA LOCATION DE LA NOUVELLE SALLE DES FETES ET SES ANNEXES.
CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES UNIQUE POUR LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET LA PERCEPTION DES CAUTIONS DE GARANTIES
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ.
