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L'INSCRIPTION A L'ECOLE MATERNELLE OU ELEMENTAIRE
Pour inscrire vos enfants à l'école de Cailloux sur Fontaines, suivez les procédures indiquées ci-dessous.
Les inscriptions sont ouvertes en Mairie.
Les admissions à l'école se feront le lundi, sur rendez-vous auprès de la Directrice à partir du 10 mai 2012.
Admission à l'école maternelle
Les enfants âgés de trois ans révolus au jour de la rentrée peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles :
- à la demande des familles dans les écoles situées en zone d'éducation prioritaire,
- dans la limites des places disponibles dans les écoles qui ne sont pas situées en zone d'éducation prioritaire.
Toutefois, les enfants qui atteignent cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l'année en cause peuvent être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.
Leur état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par un médecin doit être compatible avec la vie collective en milieu scolaire.
Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission dans les classes maternelles d'enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit. Il en est de même pour les familles itinérantes.
Pour inscrire vos enfants à l'école de Cailloux sur Fontaines, suivez les procédures indiquées ci-dessous.
Les inscriptions sont ouvertes en Mairie.
Les admissions à l'école se feront le lundi, sur rendez-vous auprès de la Directrice à partir du 10 mai 2012.
Admission à l'école maternelle
Les enfants âgés de trois ans révolus au jour de la rentrée peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles :
- à la demande des familles dans les écoles situées en zone d'éducation prioritaire,
- dans la limites des places disponibles dans les écoles qui ne sont pas situées en zone d'éducation prioritaire.
Toutefois, les enfants qui atteignent cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l'année en cause peuvent être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.
Leur état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par un médecin doit être compatible avec la vie collective en milieu scolaire.
Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission dans les classes maternelles d'enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit. Il en est de même pour les familles itinérantes.
Admission à l'école élémentaire
Les enfants de 6 ans révolus au 31 décembre de l'année civile en cours doivent se présenter à l'école élémentaire. L'instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers à partir de 6 ans. Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission à l'école élémentaire d'enfants étrangers ou de familles itinérantes.
Les enfants de 6 ans révolus au 31 décembre de l'année civile en cours doivent se présenter à l'école élémentaire. L'instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers à partir de 6 ans. Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission à l'école élémentaire d'enfants étrangers ou de familles itinérantes.
Formalités d'inscription
Vous devez vous adresser à la mairie de la commune de votre résidence. L'admission est prononcée par le directeur de l'école sur présentation :
- de l'enfant, - du livret de famille, d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge
- du certificat médical attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge, ou justifie d'une contre indication,
- du certificat délivré par le Maire de la commune.
La circulaire n°84-246 du 16 juillet 1984 relative aux modalités d'inscription des élèves étrangers dans l'enseignement du premier degré et du second degré, publié au Bulletin officiel n°30 du 26 juillet 1984, a donné toutes les précisions utiles à ce sujet. Le certificat d'inscription délivré par le maire, mentionné, mentionné à l'article 2, tient compte du ressort de chacune des écoles déterminé par arrêté après consultation de l'inspection de l'Education nationale de la circonscription. Des dérogations peuvent être accordées par le maire, après avis de l'inspecteur de l'Education nationale, en fonction des places disponibles.
Changement d'école
En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté. Si l'enfant a quitté l'école élémentaire, ce certificat indique la dernière classe fréquentée. Le livret scolaire est remis aux parents, sauf si les parents préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document à son collègue contre un reçu daté et signé.
Pour plus d'informations cliquez ici pour accéder au site de l'Académie du Rhône
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