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Autorisations d'urbanisme : Permis de construire, déclaration préalable etc
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Pour plus d'information vous pouver vous renseigner en mairie, auprès de la RDE ou consulter le site www;equipement.gouv.fr
Téléchargez les différents formulaires, les notices et documents associés et:
-Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire - permis d'aménager
- Permis de construire maison individuelle
- Permis de démolir
- Ouverture de chantier - achèvement de travaux
- Transfert de permis - permis modificatif
- Préemption cession d'un bien
