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Autorisations d'urbanisme : Permis de construire, déclaration préalable etc
Pour plus d'information vous pouver vous renseigner en mairie, auprès de la RDE ou consulter le site
www;equipement.gouv.fr
Téléchargez les différents formulaires, les notices et documents associés et:
-
Certificat d'urbanisme
-
Déclaration préalable
-
Permis de construire - permis d'aménager
-
Permis de construire maison individuelle
-
Permis de démolir
-
Ouverture de chantier - achèvement de travaux
-
Transfert de permis - permis modificatif
-
Préemption cession d'un bien
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