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Mairie de Cailloux-sur-Fontaines > MAIRIE > Les comptes rendus des conseils municipaux > Conseil Municipal du 20 octobre 2008

Conseil Municipal du 20 octobre 2008

Ordre du jour :

- Rupture anticipée du bail conclu entre Mme Fabienne ARMENGAUD et la commune de Cailloux sur Fontaines

- Prime de fin d’année du personnel communal

- Vote de l’indemnité annuelle du percepteur

Compte-rendu-du-conseil-municipal-08-10-20.pdf Compte-rendu-du-conseil-municipal-08-10-20.pdf
18.11 Ko - 24/07/13
 
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