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Mairie de Cailloux-sur-Fontaines > MAIRIE > Les comptes rendus des conseils municipaux > Conseil Municipal du 27 novembre 2008

Conseil Municipal du 27 novembre 2008

Ordre du jour :

- FINANCEMENT DES COMPOSTEURS INDIVIDUELS

- ADOPTION D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PRET DE MATERIEL PASSÉE ENTRE LES COMMUNES DE FONTAINES SUR SAONE, CAILLOUX SUR FONTAINES ET FONTAINES SAINT MARTIN

- APPROBATION DES MODALITES D’ETABLISSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE D’ELECTRICITE ET DE PERCEPTION PAR LE SIGERLY EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE.

- ADOPTION DU RÉGLEMENT DE LA NOUVELLE SALLE DES FETES ET SES ANNEXES.

- VOTE DES TARIFS APPLICABLES A LA LOCATION  DE LA NOUVELLE SALLE DES FETES ET SES ANNEXES.

- CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES UNIQUE POUR LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET LA PERCEPTION DES CAUTIONS DE GARANTIES

- MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ.

Compte-rendu-du-conseil-municipal-08-11-27.pdf Compte-rendu-du-conseil-municipal-08-11-27.pdf
114.42 Ko - 24/07/13
 
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