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Conseil Municipal du 13 juin 2007

Ordre du jour :

- Demande d’autorisation présentée par la société des autoroutes Paris Rhin Rhône (A.P.R.R) en vue d’exploiter une plateforme d’accueil de centrale d’enrobage à chaud à MIONNAY.

- Institution de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles

Compte-rendu-du-conseil-municipal-07-06-13.pdf Compte-rendu-du-conseil-municipal-07-06-13.pdf
23.76 Ko - 24/07/13
 
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