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Mairie de Cailloux-sur-Fontaines > MAIRIE > Démarches administratives > La déclaration des puits et forages domestiques

La déclaration des puits et forages domestiques

Le Meeddat, le ministère de la Santé ainsi que celui de l’Intérieur se sont associés pour ouvrir un site permettant aux particuliers de déclarer en ligne à leur maire les puits et forages réalisés pour les usages domestiques familiaux.

Le site a été ouvert le 19 mai en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema), imposant une telle déclaration depuis le début de l’année 2009.

La déclaration doit permettre d’améliorer le recensement de ces ouvrages pour s’assurer qu’ils ne risquent pas de contaminer la ressource en eau et donc ses utilisateurs, rappelle un communiqué du Meeddat. Une analyse d’eau par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la Santé devra en effet être réalisée au préalable.

Les forages concernés sont ceux destinés aux particuliers ou personnes morales pour un prélèvement maximal de 1.000 mètres cubes d’eau par an.

Cette déclaration devra être faite avant la fin de l’année 2009 pour les ouvrages existants au 31 décembre 2008 ou un mois avant le début des travaux pour les ouvrages créés ou à créer à partir du 1er janvier 2009.


Pour accéder au site, cliquer ici

En fichier attaché, vous trouverez le formulaire de déclaration

Formulaire-declaration-puits-et-forages-domestiques-2.pdf Formulaire-declaration-puits-et-forages-domestiques-2.pdf
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