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Mairie de Cailloux-sur-Fontaines > MAIRIE > Les comptes rendus des conseils municipaux > Conseil Municipal du 28 septembre 2009

Conseil Municipal du 28 septembre 2009

Ordre du jour :

Proposition d’une convention avec le  SDIS du Rhône concernant le casernement de Cailloux.

Proposition au vote du SCOT de la Dombes.

Soumission au vote  de nouvelles compétences communautaires.

Personnel : modification du tableau des effectifs.

Budget : décisions modificatives.

Tarification du service de restauration scolaire applicable aux enfants apportant un panier-repas.

Création d’un comité des fêtes à Cailloux sur Fontaines.

Soutien de la commune au projet d’installation d’une boulangerie 50 avenue du 11 novembre.

Présentation du service public d’élimination des déchets du Grand Lyon (sans vote).

Compte-rendu-du-conseil-municipal-09-09-28.pdf Compte-rendu-du-conseil-municipal-09-09-28.pdf
35.06 Ko - 24/07/13
 
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