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Conseil Municipal du 14 décembre 2009

Ordre du jour :

- Signature d’un bail d’habitation pour un appartement dont la commune est propriétaire, situé 88 avenue du 11 novembre à Cailloux sur Fontaines.

Compte-rendu-du-conseil-municipal-09-12-14.pdf Compte-rendu-du-conseil-municipal-09-12-14.pdf
13.29 Ko - 24/07/13
 
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