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Mairie de Cailloux-sur-Fontaines > MAIRIE > Les comptes rendus des conseils municipaux > Conseil Municipal du 06 septembre 2010

Conseil Municipal du 06 septembre 2010

- ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2010

- FINANCES :
Décision modificative n°3
Adoption du contrat pluriannuel avec le Conseil Général
Subvention exceptionnelle pour le CCAS
Subvention complémentaire de 500 € pour l’association « Faites la Fête »

- INTERCOMMUNALITE :
Adhésion de la commune de LISSIEU dans le Grand Lyon : Evaluation des charges transférées
Adhésion de la commune de LISSIEU dans le Grand Lyon : Extension du nombre de conseillers communautaires jusqu’à la fin du mandat
Transfert de compétences – infrastructures et réseaux de télécommunications

- DOMANIALITE :
Cession à titre gratuit au Grand Lyon de la rue de la Paix – Intégration de la rue de la Paix dans le domaine communautaire de voirie

- MARCHE DE TRAVAUX DE LA BOULANGERIE :
Pénalités de retard

- COMMUNICATION :
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du Grand Lyon pour l’année 2009 est présenté au Conseil Municipal.

Compte-rendu-du-conseil-municipal-10-09-06.pdf Compte-rendu-du-conseil-municipal-10-09-06.pdf
128.19 Ko - 24/07/13
 
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