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Mairie de Cailloux-sur-Fontaines > MAIRIE > Les comptes rendus des conseils municipaux > Conseil Municipal du 31 janvier 2011

Conseil Municipal du 31 janvier 2011

Ordre du jour de la convocation:

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 décembre 2010

INTERCOMMUNALITE :
- Délibération en vue d’une convention d’entente intercommunale en vue Délégation de Service Public « enfance et jeunesse »
- Délibération sur le projet de Délégation de Service Public « enfance et jeunesse »
- Délibération émettant avis sur la procédure de révision n°1 du PLU de la communauté urbaine de Lyon sur le territoire de la communes de Décines-Charpieu.

FINANCE :
- Délibération pour l’opération accessibilité « ascenseur école et mairie » et demande de subvention
- Délibération sur l’Indemnité au nouveau percepteur

BATIMENTS, SALLES COMMUNALES et MATERIEL COMMUNAL:
- Délibération modificative tarification salle de réunion, mise en place d’une caution pour l’utilisation de la sono de la salle des fêtes la Vallonnière, mise en place d’un tarif pour les associations extérieures en demande de location de salles.

COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-11-01-31.pdf COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-11-01-31.pdf
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