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Conseil Municipal du 28 mars 2011

ORDRE DU JOUR :
- Adoption du procès verbal du conseil municipal du 31 janvier 2011
- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 18 février 2011.

FINANCE : 6 délibérations
- 2011-14 : adoption du compte administratif et de gestion 2010
- 2011-15 : affectation du résultat 2010
- 2011-16 : Présentation et vote du budget primitif
- 2011-17 : Vote des taux applicables aux trois taxes directes locales
- 2011-19 : DELIBERATION corrective de la 2011-10 autorisant Mr le Maire à accorder une remise gracieuse de la dette des Loyers du magasin d’alimentation VIVAL : octobre, novembre, décembre 2010 et janvier 2011 et donner un avis favorable à un délai de paiement pour les loyers de février et mars 2011.
- 2011-20 DELIBERATION autorisant Mr le Maire à prolonger l’accord pour une remise gracieuse de la dette des Loyers du magasin d’alimentation VIVAL et délai de paiement pour les mois d’avril, mai, juin 2011.

URBANISME : 1 délibération Suite aux travaux de réflexion de la commission générale du 14 mars 2011.
- 2011-18 : Proposition de délibération concernant la modification de zonage des parcelles n°1 / 495 / 496 / 7 / 447 / 10

INTERCOMMUNALITE : 1 délibération

- 2011-21 : délibération corrective de la 2011-4 pour la Prolongation de la délégation de service public petite enfance/ convention passée avec la société SLEA

QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu-du-conseil-municipal-du-11-03-28.pdf Compte-rendu-du-conseil-municipal-du-11-03-28.pdf
166.14 Ko - 24/07/13
 
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