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Mairie de Cailloux-sur-Fontaines > MAIRIE > Les comptes rendus des conseils municipaux > Conseil Municipal du 07 juillet 2011

Conseil Municipal du 07 juillet 2011

Ordre du jour:

Adoption du procès verbal du conseil municipal du 20 juin 2011

Délibération 2011-35 autorisation de Signature du marché de travaux « ACCESSIBILITE ECOLE-MAIRIE »

Objet : DELIBERATION 2011-36 autorisant Mr le Maire à prolonger l’accord pour une remise gracieuse de la dette des Loyers du magasin d’alimentation VIVAL avril, mai, juin 2011 et accorder un délai de paiement pour les mois de juillet, août, septembre 2011.

OBJET : délibération 2011-37 MODIFICATION DE L’OBJET DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE « ENFANCE ET JEUNESSE » et ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UN MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES EN GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE L’ENTENTE.
Objet : DELIBERATION donnant avis sur le projet de schéma de coopération intercommunale du Rhône
 - communes de Jons et Millery
 - commune de QUINCIEUX
 - la transformation du syndicat de gendarmerie
 - fusion du SYDER et du SYGERLY

COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-11-07-07.pdf COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-11-07-07.pdf
98.9 Ko - 24/07/13
 
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