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Conseil Municipal du 4 juin 2012

Séance publique du Conseil Municipal du

lundi 4 juin 2012

Espace rencontre - route du Cailloux - salle du 3ème âge

- Ordre du jour :

- Adoption du procès verbal du conseil municipal du 4 avril 2012

- Délibération modificative de budget N°1

 - Corrigeant le montant des dépenses imprévues : réduction à 7.5% du montant des dépenses réelles, soit 122 135.74 € au lieu de 123 505.16 €, soit - 1 369.42 €
 - Augmentant le chapitre 011 suite à la diminution du chapitre 022 à l'article 616 prime et assurances, soit 17 400.00 € + 1 369.42 € : 18 769.42 €
 - Corrigeant l'inscription au compte 625 (déplacements, missions, réceptions) de la somme de 500.00 € : le compte 625 n'apparait pas sur la maquette budgétaire dans le détail des dépenses et génère une anomalie (budget en déséquilibre. Le budget global est cependant en équilibre, cette somme est bien prise en compte. Il est nécessaire de le décliner en 4 chiffres, soit inscrire 500.00 € au 6257 (réceptions)
 - Corrigeant l'inscription de la subvention accordée à l'école de musique-société musicale : considérant cette subvention comme exceptionnelle et non récurrente, il convient de l'inscrire au 674 au lieu du 6574

- Délibération accordant une subvention exceptionnelle au PAC, dans le cadre de la publication du livre "l'Abbé C.Monternet"


- Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter les subventions d'investissement auprès de la Préfecture, du Conseil Général et de Monsieur le Député en ce qui concerne les opérations : accessibilité, grand Guillermet, chaufferie du complexe sportif

- Questions diverses

COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-12-06-04.pdf COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-12-06-04.pdf
233.09 Ko - 24/07/13
 
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