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Conseil Municipal du 14 mai 2013


Mardi 14 mai 2013

à 20h30

Salle du conseil, Mairie de Cailloux sur Fontaines

 

Ordre du jour :

 
             
Séance publique : tirage au sort des jurés d'assises

           Adoption du procès verbal du conseil municipal du 18 mars 2013

 

 

Personnel communal

1/ délibération annulant et remplaçant la délibération 2013-14 en créant un poste d’ATSEM, suite  à réussite au concours avec effet au 1er /04 maintenu.

(Souci de clarté rédactionnelle)

 

2/ délibération Fixation des taux de promotion tous cadre d’emploi (sous réserve de l’avis reçu de la CTP)

 

Intercommunalité

1/ délibération donnant avis pour la mutualisation d’un service d’instruction des droit des sols porté par le Grand LYON

 

2/ délibération autorisant la signature d’une Convention de groupement d’achat de plusieurs communes du Grand LYON en ce qui concerne les fournitures administratives et le papier.


Bâtiments communaux

1/ délibération validant les avenants pour supplément de travaux demandés par la mairie et supplément de travaux pour circonstances imprévues.

 

Finances

1/ délibération augmentant le tarif du restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2013-2014

 

 

QUESTIONS DIVERSES


COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-13-05-14.pdf COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-13-05-14.pdf
343.98 Ko - 30/06/13
 
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