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Conseil Municipal du 18 mars 2013

Séance publique du Conseil municipal du :


Lundi 18 mars 2013

à 19h30

à l’espace rencontre, route du Caillou, salle du 3èmeâge

 

Ordre du jour :

 

Adoption du procès verbal du conseil municipal du 21.01.2013

 

FINANCE

 

1-Vote des comptes administratif et de gestion 2012

2-Affectation du résultat 2012
3- Présentation et vote du budget primitif 2013 (avec annexe subventions)
4- Vote des trois taxes
5- Indemnités au comptable public 2013
6-
Délibération approuvant la signature d’une convention de fourrière
7-
Délibération approuvant la mise en place de frais de reproduction pour les notaires demandant copie des permis à hauteur de 10 euros par dossier
8-
Délibération proposant d’appliquer exceptionnellement un tarif « association communale »à l’association organisatrice de l’expo« orchidées » à la Vallonnière en septembre 2013

 

INTERCOMMUNALITE

 

1-Délibération modificative 2013- 1 approuvant la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône :
objet : arrêté préfectoral : 2012362-0012 du 27.12.2012 fixant un projet de périmètre de la Communauté Urbaine de LYON : Intégration de la commune de Quincieux dans le périmètre en précisant la date du 1er janvier 2015
2-
Délibération acceptant la Cession par le grand LYON à titre gracieux de la parcelle AH 183 (64 m²) place de l’église ancien local des pompiers.

PERSONNEL COMMUNAL

1- Délibération modifiant le TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX 

BATIMENTS COMMUNAUX

- Modification du bail avec l’agence SPECIFIC’IMMO : date de mise en paiement du loyer portée au 1er avril au lieu du 1ermars en raison de retard pris dans les travaux de remise en état.

QUESTIONS DIVERSES


COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-13-03-18.pdf COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-13-03-18.pdf
466.78 Ko - 30/06/13
 
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