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Mairie de Cailloux-sur-Fontaines > MAIRIE > Les comptes rendus des conseils municipaux > Conseil Municipal du 15 octobre 2012

Conseil Municipal du 15 octobre 2012

 

Ordre du jour :

 

Adoption du procès verbal du conseil municipal du 17.09. 2012

 

FINANCE

1-      Délibération modificative de budget n°4 

2-      Délibération sur les Indemnités du trésorier

3-      Délibération sur l’augmentation annuelle des tarifs du cimetière

 

INTERCOMMUNALITE

4-      Gestion des réclamations et des demandes d’informations sur le territoire communautaire

Délibération validant le protocole de partenariat avec le Grand Lyon permettant la formation des agents au système GRECO, la connexion et l’assistance gratuite dans le respect des règlementations qui lient le GL et les communes.

 

URBANISME

5-      Délibération sur la modification n°10 du PLU : inscription de secteurs de mixité sociale sur la commune de Cailloux conformément aux dispositions de l’article L123-1.16° du code de l’urbanisme et du PLU du grand Lyon

 

PERSONNEL COMMUNAL

6-      Délibération modifiant la délibération du 18 janvier 2010 et du 30 mars 2006 requalifiant le poste d’adjoint technique territorial 2ème occupé par Cécile POY au cadre d’emploi des adjoints techniques classe 1 ou 2.

7-      Délibération sur la Prime de fin d’année du personnel communal

 

QUESTIONS DIVERSES


COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-12-10-15.pdf COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-12-10-15.pdf
416.74 Ko - 30/06/13
 
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