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Mairie de Cailloux-sur-Fontaines > MAIRIE > Les comptes rendus des conseils municipaux > Conseil Municipal du 17 septembre 2012

Conseil Municipal du 17 septembre 2012

Lundi 17 septembre 2012

A 20h00

A l’espace rencontre, route du cailloux, salle du 3ème âge

 


Ordre du jour :

 

 

Adoption du procès verbal du conseil municipal du 02 juillet 2012

 

FINANCE

 

Délibération modificative de budget n°3 

 

Délibération instituant un Tableau des amortissements

Bien que dispensée d’amortir car – de 3500 habitants, conformément à la règlementation comptable dès lors que nous avons un immeuble de rapport, il doit être amorti : c’est le cas de la boulangerie.

 

 VOIES ET RESEAUX

 

Délibération sur la fin de la prise en charge financière des éclairages des voiries des lotissements privés : 

Lotissement le bois Bouchet

 

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération permettant au personnel communal d’accéder au restaurant scolaire en achetant leur repas à prix coutant.

 

ADMINISTRATION COMMUNALE

 

Délibération établissant la liste des délégations de compétences du conseil municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du CGCT

 

QUESTIONS DIVERSES


COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-12-09-17.pdf COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-12-09-17.pdf
311.61 Ko - 30/06/13
 
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