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Mairie de Cailloux-sur-Fontaines > MAIRIE > Les comptes rendus des conseils municipaux > Conseil Municipal du 9 juillet 2012

Conseil Municipal du 9 juillet 2012

Ordre du jour :

 

 

Adoption du procès verbal du conseil municipal du 04 juin 2012

 

FINANCE

-          Délibération modificative de budget n°2 :

 

ü  Diminuant  le chapitre 011 article 6042, suite au retard d’attribution du marché enfance et jeunesse pour un montant de:30 000 €

ü  Augmentant le chapitre 6574 pour un montant de : 30 000 euros afin de pourvoir au règlement SLEA dans le cadre de la DSP ayant été prolongée jusqu’au 31.08.2012.

 

-          Délibération pour l’attribution du marché de prestations de services « enfance et jeunesse » porté par le groupement de commandes de l’ « entente intercommunale  ‘enfance et jeunesse’ de Cailloux sur Fontaines, Fontaines Saint Martin et Sathonay Village » : 140 259.67 euros par an durant 3 ans.

 

-          Délibération accordant le règlement de la cotisation au syndicat intercommunal du val de Saône pour un montant de 2143.37 euros (contre 1624.81 euros en 2011)

 

 

QUESTIONS DIVERSES


COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-12-07-09.pdf COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-12-07-09.pdf
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