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Mairie de Cailloux-sur-Fontaines > MAIRIE > Les comptes rendus des conseils municipaux > Conseil Municipal du 7 octobre 2013

Conseil Municipal du 7 octobre 2013

Lundi 7 octobre 2013

A 19 h00

Salle du 3ème âge, espace rencontre

 

 

Adoption du procès verbal du conseil municipal du 16 septembre 2013 envoyé le 7.10.2013

 

 

FINANCE

 

2013-29 : Délibération modificative de budget n°4 

2013-30 : délibération annulant des impayés par admission en non valeur

2013-31 : délibération prime de fin d’année pour le personnel communal

2013-32 : délibération autorisant les investissements 2014 par anticipation

2013-33 : Délibération tarif exceptionnel de location de la Vallonnière pour l’association la Serena à l’occasion de son 20ème anniversaire

 

PERSONNEL COMMUNAL

 

2013-34: délibération autorisant la modification du tableau des effectifs par la création de 2 postes en CAV

 

 

QUESTIONS DIVERSES


Modification de l’Ordre du Jour acceptée : ajout de la délibération sur l’adhésion de la commune  au Plan de déplacement interentreprises en tant qu’employeur dans le cadre du syndicat intercommunal du Val de Saône.



COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-13-10-07.pdf COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-13-10-07.pdf
234 Ko - 30/10/13

 
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