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Conseil Municipal du 03 avril 2014

Conseil Municipal

Délibérations pour délégations :

2014- 16 : Du conseil au maire

2014- 17 : Du maire aux adjoints.

2014- 18 : indemnités Maire et adjoints

 

Délibération pour commissions communales

2014- 19 : création des commissions communales

2014-20 : élections des conseillers au sein des commissions

 

2014- 21 Délibération nommant les conseillers représentants de la commune au sein d’instances intercommunales

 

 

QUESTIONS DIVERSES

COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-14-04-03.pdf COMPTE-RENDU-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-14-04-03.pdf
352.36 Ko - 04/11/14

 
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