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Conseil Municipal du 28 juin 2016

Conseil Miunicipal

 

ORDRE DU JOUR

 

Tirage des jurés d’assises : 2 personnes à renommer suite au dernier tirage pour cause d'inéligibilité : âge et résident hors commune

 

FINANCE :  délibérations

  • Délibération 2016-30 modification des tarifs des activités TAP à compter de septembre 2016 : 18.5 € pour 1 enfant, 31 € pour 2 enfants et 40 € pour 3 enfants par section

  • Délibération 2016-31 délibération modificative du budget N°1

  • Délibération 2016-32 délibération approuvant une donation du club de foot du Franc Lyonnais

 

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

  • Délibération 2016-33 délibération approuvant l'avenant à l'entente intercommunale générale : affaire "terrain de foot synthétique" 

AFFAIRES COMMUNALES

  • Délibération 2016-34 gratuité de la location de la salle de la Vallonnière pour 2 associations 'ACAPS vendredi 1er juillet, la Serena weekend du 18/19 et 20 novembre : 3 représentations

  • Délibération 2016-35 modification du règlement RS et TAP en vue de l'opération "0 papier" avec mise en place du portail famille

 

QUESTIONS DIVERSES


COMPTE-RENDU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-16-06-28.pdf COMPTE-RENDU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-16-06-28.pdf
851.6 Ko - 23/08/16

 
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