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Conseil Municipal du 27 mars 2017

Conseil Municipal

 

ORDRE DU JOUR


Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 février 2017


AFFAIRES COMMUNALES

 

  -1. 2017-13 Délibération décidant la suppression du poste d'attaché au 1er avril 2017

 

  -2. 2017-14 Délibération autorisant l'achat dune licence IV attachée au territoire de la commune

 

  -3. 2017-15 Délibération créant un poste de vacataire pour la distribution des informations municipales

 

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

 

  -4. 2017-16 Délibération élargissant l'entente intercommunale généraliste à la commune de Fontaines-sur-Saône et instituant un avenant prêt de matériel/homme CSF et FSS

 


FINANCES

 

  -5. 2017- 17 Vote des comptes administratifs et de gestion 2016

 

  -6. 2017-18 Affectation du résultat 2016

 

  -7. 2017-19 Présentation et vote du budget primitif 2017 (avec annexes)

 

  -8. 2017-20 Vote des 3 taxes

 

  -9. 201 7-21 Indemnités au comptable public 2017

 

 

QUESTIONS DIVERSES



COMPTE-RENDU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-17-03-27.pdf COMPTE-RENDU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-17-03-27.pdf
332.29 Ko - 11/05/17

 
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